+34 659 768 272
info@nimaevents.com
+34 659 768 272 info@nimaevents.com

AVIS JURIDIQUE

Conformément aux articles 10 et 11 de la Loi nº 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, les utilisateurs et visiteurs ont accès à les mentions légales relative au propriétaire du web en se connectant à l’adresse Internet www.nimaevents.com.

TITULAIRE DU SITE WEB

Raison sociale : DYNAMIC MASTERMINDING SLU
CIF (code d’identification fiscale) : B57633042
Siège Social : CALLE CAULLS, Nº 34 07141 MARRATXI, BALEARES
Adresse e-mail : info@nimaevents.com
Téléphone : +34 971600784
Activité : Agence événementielle

Pour naviguer sur cette page comme visiteur ou pour s’enregistrer et avoir accès aux services fournis pour www.nimaevents.com, il faudra accepter les conditions suivantes de service et utilisation de la page web.

  1. L’utilisateur et/ou client accepte les présentes conditions générales de service.
  2. Si l’utilisateur et/ou client n’accepte pas les présentes conditions, il ne serait pas possible d’utiliser cette page web, ni accéder aux services qu’offre DYNAMIC MASTERMINDING SLU.

USAGE CORRECT DU SITE WEB

  • Les présentes Conditions d’Utilisation régulent l’accès à et l’utilisation de la page web www.nimaevents.com. L’utilisation de cette Web vous donne la condition d’utilisateur depuis l’accès et le début de la navigation dans la même. Depuis el accès à l’un de ses contenus l’utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales. L’utilisateur accepte les conditions spécifiques régissant les différents services qu’offre le propriétaire du web à laquelle accède.
  • Via le site web, www.nimaevents.com facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et informations
  • L’utilisateur s’engage à utiliser la page web conformément à la Loi et aux dispositions dans les présentes Conditions Générales.
  • De manière générale, pour la prestation des services et l’accès à l’information de la page web, il n’est pas nécessaire de s’abonner précédemment ou d’enregistrer les Utilisateurs. Toutefois, DYNAMIC MASTERMINDING SLU conditionne l’utilisation de certains Services, offerts dans la Web, à l’accomplissement au registre approprié ou formulaire de collecte de données de nature personnelle de l’Utilisateur. Ledit registre s’effectuera de la manière expressément indiquée dans le même service ou dans les Conditions Spécifiques que, si nécessaire, le régissent.
  • L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le contenu et les services de la page web www.nimaevents.com.
  • Ne pas apporter, enregistrer ou diffuser toute information ou matériel qui portent atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et en général à la réglementation en vigueur.
  • Conformément à la réglementation il est interdit d’agir de toute manière pour endommager, désactiver, rendre inaccessible ou détériorer la page web, son contenu ou ses services ou empêcher la jouissance normale du site aux autres Utilisateurs.
  • L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, modifier, rendre inaccessible ou endommager les données personnelles, logiciel ou documents électroniques qui se trouvent dans la Web.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas introduire, enregistrer ou diffuser aucun programme informatique, données, virus, code, équipements de hardware ou de télécommunications ou n’importe quel autre instrument ou dispositif électronique ou physique qui soit susceptible de causer des dommages dans la page web, ou dans l’un des services ou des équipements, des systèmes ou des réseaux, ou généralement, de la part de toute utilisateur, des fournisseurs ou en général d’un tiers, ou qui de n’importe quelle façon qui soit capable de leurs causer n’importe quel type d’altération ou empêcher leur fonctionnement normal.
  • Ne pas entreprendre des activités publicitaires, promotionnelles ou d’exploitation commerciale au moyen de la page web. Ne pas utiliser les contenus et l’information obtenue à travers la page web pour permettre la publicité ou envoyer des messages avec des données personnelles des tiers.
  • Ne pas détruire, altérer, utiliser pour usage, inutilisé ou endommager les données, les informations, les programmes ou les documents électroniques de l’entreprise ou tiers.
  • Il est interdit toute action qui comporte la violation des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des secrets de tiers, et, généralement, il est interdit l’utilisation d’aucun contenu que l’utilisateur ne détient pas.
  • Il est interdit pour l’utilisateur de pratiquer l’usage du spam pendant l’utilisation ou en conséquence à l’utilisation de la page web ou des informations et services pour la vente ou d’autres fins de nature commerciale, à plusieurs personnes sans une précédente demande ou assentiment, ni n’importe quels messages pas sollicités ni consenti préalablement à plusieurs personnes. Il est également interdit pour l’utilisateur d’envoyer chaînes de courrier électronique non sollicité ni précédemment consenti, et utiliser listes de diffusion accessibles au moyen de la page web.
  • L’entreprise se réserve le droit à réaliser toute action légale contre ceux qui violent les engagements pris.

MODIFICATIONS

L’entreprise se réserve le droit à modifier, unilatéralement, à tout moment et sans préavis les présentes conditions. Dans ce cas, il est procédé à sa publication et notification aussi à l’avance que possible. De même, se réserve le droit à modifier, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et configuration de la page Web.

LIENS DE TIERS

Le présent avis juridique concerne uniquement la page web et le contenu de l’entreprise, et n’applique pas aux liens ou à las pages web de tiers accessibles au moyen de la page web. L’entreprise n’est pas responsable du contenu d’aucune page web de destination d’un lien, ni d’aucun lien inclus dans une page web à laquelle on arrive à partir du site web de l’entreprise.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus de la page Web relèvent de la propriété exclusive de l’entreprise et, à titre déclaratif qui non limitatif, la conception graphique, le code source, le logo, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, et les autres éléments qui figurent dans la page web. En outre, les nombres commerciaux, les marques ou signe distinctif de tout genre contenus dans la page Web sont protégés par la loi de propriété intellectuelle et industrielle. Il correspond à l’entreprise l’exercice exclusif des droits d’exploitation de la propriété intellectuelle susmentionnée, sous n’importe quelle forme et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique. Il est interdit pour l’utilisateur toute usage non consenti total ou partial de n’importe quel contenu de la page web qui s’intègre aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’entreprise concernant le site et/ou son contenu. L’entreprise se réserve le droit à réaliser toute type d’action légale contre tout utilisateur qui exécute une action impliquant la reproduction, distribution, commercialisation, transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, par tous procédé, de tout ou part du contenu de la page Web et constituant une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la même.

NOTIFICATIONS

Aux effets des présentes Conditions Générales, et pour toute communication entre l’entreprise et l’Utilisateur, ce dernier devra utiliser l’adresse email info@nimaevents.com. Les communications de l’entreprise à l’Utilisateur seront effectuées conformément aux données personnelles fourni pour ce dernier au moment de la registration sur la page web www.nimaevents.com. L’Utilisateur accepte expressément et pour toute communications concernant l’usage de la page web et/ou la l’achat des services offerts par la même, l’usage du courriel comme procédure valide pour le renvoi de ces communications.

LÉGISLATION APPLICABLE ACCEPTATION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole, ainsi que ce qui ne soit pas disposé dans ce contrat en matière d’interprétation, de validité et d’exécution. Les parties renoncent expressément au à tout autre forum et se soumettent aux Cours et Tribunaux de Palma de Majorque pour résoudre toute différend qui pourrait surgir dans l’interprétation ou application des présentes dispositions contractuelles.

PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation ou une plainte, vous pouvez la formaliser via le lien suivant: http://www.caib.es/govern/sac/fitxa.do?codi=1118899&coduo=165&lang=es

CAUTION

Dynamic Masterminding SLU a « constitué la garantie aux termes des articles 58 et 59 de la loi 8/2012 de juillet, du Turisme de les Illes Balears »

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.1 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données RGPD UE 679/2016 et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, l’Utilisateur dispose des informations suivantes sur le traitement de ses données à caractère personnel : RESPONSABLE : DYNAMIC MASTERMINDING SLU, CIF (code d’identification fiscale) : B57633042, ADRESSE: CALLE CAULLS, Nº 34, CODE POSTAL : 07141 MARRATXI, TELÉPHONE +34 971600784, EMAIL: info@nimaevents.com. BUT : Chez DYNAMIC MASTERMINDING SLU nous traitons les informations facilitées avec le but de fournir les services et/ou vendre les produits considérés pour vous au moyen de notre page web. En plus de gérer l’envoi d’information et prospection commerciale. Avec le but de pouvoir offrir services en accord avec vos intérêts, nous élaborerons un profil d’entreprise en se basant sur l’information fourni. Aucune décision automatisée ne sera prise en se basant sur ce profil. Les données personnelles facilitées seront conservées, tant que dure la relation commerciale et ne se demande pas sa suppression, pour une période de 5 ans après le dernière contrat et/ou achat effectuée par vous. De toute façon, vôtres données personnelles seront conservées tant qu’elles sont utiles pour le but indiqué, et, en tout cas, pendant les délais légaux et pour le temps nécessaire aux fins d’acquitter possibles responsabilités provenant du traitement. LÉGITIMATION : Le traitement des données personnelles est basé sur l’exécution d’un contrat dans lequel l’intéressé est une partie ou pour l’application sur demande de ces mesures précontractuelles, en tout cas vous avez donnez votre consentement pour traiter vos données personnelles avec un ou plusieurs fins spécifiques, conformément aux dispositions du RGPD UE 679/2016 (ART. 6.1. A. B) et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, (LOPDPGDD). S’applique la Loi sur les Services de la Société de l’Information 34/2002, articles 20 et 21, pour l’envoi d’offres commerciales par le biais de télécommunications. L’offre prospectif de produits et services est basé sur le consentement sollicité sans pouvoir en aucun cas, en retirant votre consentement, conditionner le contrat d’achat du produit et/ou prestation de service. Il y a l’obligation à fournir les données personnelles ou, à défaut, il ne serait pas possible de prester le service et/ou vendre le produit et/ou favoriser l’offre sollicité et gérer l’envoi d’information commerciale. DESTINATAIRES : Les données ne se communiquent pas à aucun tiers étranger à l’entreprise, sauf obligation légale. Cependant nous vous informons que fournisseurs tiers peuvent accéder à vos données personnelles, en qualité de responsables de traitement, dans le cadre de la prestation d’un service pour l’Entité Responsable du Traitement. Outre ce qui précède, l’Entité peut réaliser cessions ou communications de données personnelles pour faire face à ses engagements aux Administrations Publiques dans les cas que cela est nécessaire conformément à la législation en vigueur. Il n’y a pas dispositions de transmission de données vers des pays tiers. On ne prend pas des décisions d’adéquation, garanties, règles d’entreprise contraignantes ou situations spécifiques applicables. DROITS : Les parties intéressées ont droit à obtenir l’accès à ses données personnelles, ainsi que à solliciter la correction des données inexactes ou, dans le cas, en solliciter la suppression quand, entre autres, les données qui ne sont plus nécessaires aux fins initiales. Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent solliciter la limitation du traitement de ses données, dans ce cas seront conservées uniquement pour exercer ou défendre réclamations. Également, et pour raisons relatifs à votre situation particulière, les parties intéressées peuvent s’opposer au traitement de ses données, dans ce cas votre information personnelle ne se traitera plus, pour les fins auxquels vous ayez fait opposition. Quand possible, la partie intéressée peut solliciter la transférabilité de ses données à un autre Responsable du Traitement. Pour exercer ces droits, conformément à la législation en vigueur, les parties intéressées peuvent s’adresser par courrier postal, en attachant une copie d’un document accréditant l’identité, à DYNAMIC MASTERMINDING SLU en CALLE CAULLS, Nº 34, Code Postal : 07141, MARRATXI ou au courriel électronique info@nimaevents.com. Vous avez droit à déposer une Plainte aux Autorités de Contrôle : Agencia Española de Protección Datos (www.agpd.es). Provenance des Données Personnelles : la partie intéressée.

1.2 Le client accepte expressément l’inscription des données personnelles recueilli pendant la navigation dans la page web ou fourni a traves du remplissage de n’importe quel formulaire, ainsi que celles résultant d’une possible relation commerciale, dans les fichiers automatisés de données personnelles énoncé dans le paragraphe précédent. Pendant le procès de collecte de données et en chaque endroit de la page web dans lequel les données personnelles sont demandées, le client sera informé, ce soit par hyperlien, ou par l’inclusion des références appropriées dans son formulaire, du caractère obligatoire ou non de la collecte de données personnelles. À tous les clients qui décident s’enregistrer dans la page web de notre entreprise nous demandons les données personnelles nécessaires aux fins du service demandé, qui n’est autre que la prestation des services et/ou vente de produits offerts dans la page Web.

1.3 Le client/utilisateur peut exercer, pour ce qui concerne les données collectées selon les modalités prévues dans la section précédente, les droits reconnus aux articles de 15 à 21 du Règlement (UE) 2016/679, et en particulier les droits d’accès, rectification, suppression, limitation au traitement, portabilité des données, opposition et décisions individuelles automatisés, pourvu qu’il soit pertinent. Les droits mentionnés dans le paragraphe précèdent peuvent s’exercer pour chaque client au moyen d’un formulaire d’exercice de droits que vous pouvez solliciter via courriel électronique. La demande écrite et signée peut s’envoyer via courriel postal à l’adresse : DYNAMIC MASTERMINDING SLU, domicilié en CALLE CAULLS, Nº 34, 07141 MARRATXI, BALEARES avec une copie du document d’identité du client attaché.

1.4 DYNAMIC MASTERMINDING SLU vous informe que, si un CLIENT veut s’enregistrer dans la page Web, on va lui demander des données personnelles exigées obligatoirement. Par conséquent, si ces données personnelles ne s’apportent pas le client ne sera pas enregistré dans la page web de DYNAMIC MASTERMINDING SLU. Il est obligatoire pour tous les utilisateurs/clients de garantir que l’information fournie est exacte et actualisée. Dans les Formulaires d’Enregistrement, ou les données personnelles sont collectées, s’indiquent les différents champs nécessaires pour réaliser l’enregistrement.

1.5 Le traitement automatisé des données personnelles collectées à la suite de la demande, l’utilisation, l’achat de n’importe que produit ou service ou transaction ou opération réalisée au moyen de cette page web a pour but principal le maintien de la relation contractuelle avec le propriétaire de la page web.

1.6 Vous autorisez l’envoi de publicité de nos services et produits. Vos données personnelles peuvent s’utiliser pour gérer l’envoi de publicité par courriel postal ou électronique. L’adresse de courriel électronique et les données personnelles que vous nous fourni au moyen du formulaire de contact de la page web seront utilisées seulement pour traiter les requêtes que vous nous posez par ce moyen. On applique les dispositions des articles 22.1 et 22.2 de la loi 34/2002, du 11 juillet, de services de la société de l’information et de commerce électronique modifié selon l’art. 4 du Décret-Loi Royal 13/2012, concernant l’utilisation et le traitement de vos données personnelles aux fins de gérer l’envoi de publicité.

1.7 L’entreprise assure la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Cependant, l’Entreprise divulguera aux autorités publiques compétents les données personnelles et toute information qui est en son pouvoir ou que soit accessible par son système et que soit demandé conformément aux dispositions législatives et la réglementation applicable en l’espèce. Les données personnelles peuvent se conserver dans les fichiers propriété de DYNAMIC MASTERMINDING SLU aussi après la fin des relations formalisé à travers de la page web de l’entreprise, uniquement aux fins indiquées précédemment et, dans tout le cas, pendant les délais légalement prescrits, à disposition des autorités administratives ou judiciaires.