MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les utilisateurs et visiteurs sont informés des mentions légales relatives à l’entité propriétaire du site web accessible à l’adresse Internet www.nimaevents.com.
Titulaire du site web
Dénomination sociale : DYNAMIC MASTERMINDING SLU
NIF/CIF : B57633042
Adresse : CALLE CAULLS, Nº 34, 07141 MARRATXÍ, ÎLES BALÉARES
Adresse e-mail : info@nimaevents.com
Téléphone : +34 971 600 784
Activité : Agence événementielle
Conditions d’utilisation:
Pour naviguer sur ce site web en tant que visiteur ou pour s’inscrire et accéder aux services proposés par DYNAMIC MASTERMINDING SLU, les conditions d’utilisation suivantes doivent être acceptées:
a) L’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation et de service du site web www.nimaevents.com. S’il n’accepte pas ces conditions, il ne pourra pas utiliser les services et contenus du site.
b) Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site web www.nimaevents.com. L’utilisation du site confère la qualité d’utilisateur dès l’accès et le début de la navigation. À partir de l’accès à l’un quelconque de ses contenus, l’utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières applicables aux différents services proposés par l’entité.
c) Par l’intermédiaire du site web www.nimaevents.com, l’utilisateur a accès à diverses informations et services.
d) L’utilisateur doit être majeur pour utiliser les services du site www.nimaevents.com. Les mineurs de moins de 18 ans ne pourront utiliser les services du site que sous la supervision d’un parent ou d’un représentant légal.
e) L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services du site web www.nimaevents.com, conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux présentes conditions générales.
f) En règle générale, l’accès aux services et aux informations du site ne nécessite pas d’inscription préalable. Toutefois, DYNAMIC MASTERMINDING SLU peut conditionner l’utilisation de certains services à la complétion préalable d’un formulaire d’enregistrement ou de collecte de données personnelles, selon les modalités indiquées pour chaque service.
g) L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’actions susceptibles d’endommager, de rendre inutilisables, d’altérer ou d’empêcher l’utilisation normale des contenus et services du site par d’autres utilisateurs. À titre indicatif et non limitatif, l’utilisateur s’engage notamment à :No realizar ninguna acción que pueda afectar, destruir, alterar, inutilizar o dañar datos de carácter personal, programas o documentos electrónicos que se encuentren en la web.
Ne pas effectuer d’actions pouvant affecter, détruire, altérer ou endommager des données personnelles, programmes ou documents électroniques présents sur le site.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser des programmes, données, virus ou codes susceptibles de provoquer des dommages au site web, aux services, aux systèmes ou réseaux de l’entité, d’autres utilisateurs ou de fournisseurs.
Modifications.
L’entité se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, les présentes conditions en raison de nouvelles circonstances économiques ou commerciales, ainsi que de modifications législatives ou réglementaires. Toute modification sera publiée sur le site dans les meilleurs délais. De même, l’entité se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du site web.
Liens vers des sites tiers.
Les présentes mentions légales s’appliquent uniquement au site web et non aux liens ou sites web tiers accessibles depuis celui-ci. L’entité n’est pas responsable du contenu des sites web tiers ni des liens figurant sur ces sites.
Propriété intellectuelle.
Tous les contenus du site web sont la propriété exclusive de l’entité, notamment, à titre non limitatif, le design graphique, le code source, les logos, textes, graphiques, illustrations, photographies et autres éléments présents sur le site. Les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. L’entité détient l’exercice exclusif des droits d’exploitation, notamment les droits de reproduction, de distribution et de communication publique. Toute utilisation non autorisée, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite.L’entité se réserve le droit d’exercer toute action légale contre tout utilisateur portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Notifications.
Pour toute communication entre l’entité et l’utilisateur, ce dernier devra utiliser l’adresse e-mail info@nimaevents.com. Les communications adressées par l’entité à l’utilisateur seront effectuées sur la base des données fournies lors de l’inscription sur le site www.nimaevents.com. L’utilisateur accepte expressément l’utilisation du courrier électronique comme moyen valable de communication.
Législation aplicable.
Les relations entre le titulaire du site et l’utilisateur sont régies par la législation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes. En cas de consommateur, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, les informations suivantes sont fournies concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?
Responsable du traitement: DYNAMIC MASTERMINDING SLU, NIF/CIF: B57633042, Dirección: CALLE CAULLS, Nº 34, CP: 07141, MARRATXI, Teléfono 971600784, Email: info@nimaevents.com.
Quelles données traitons-nous ?
Chez DYNAMIC MASTERMINDING SLU, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez en remplissant les formulaires mis à disposition sur ce site web, les données personnelles résultant de la prestation ou de la souscription de nos services ou produits et/ou les données personnelles issues de la relation commerciale que vous entretenez avec nous.
Nous traitons également les données personnelles générées dans le cadre de votre activité sur notre site web, y compris les données de navigation obtenues via celui-ci.
Il est important pour nous de maintenir vos données personnelles à jour. Vous êtes tenu(e) de nous informer de toute modification ou erreur concernant vos données personnelles dans les meilleurs délais, en nous contactant à l’adresse e-mail suivante : info@nimaevents.com
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Finalités: DYNAMIC MASTERMINDING SLU peut traiter vos données personnelles aux fins suivantes:
-Gestion et maintenance des services fournis via le site web.
-Gestion et traitement des demandes d’information et des consultations effectuées par les utilisateurs via le formulaire de contact. L’adresse e-mail et les données personnelles fournies par ce biais seront utilisées exclusivement pour répondre aux demandes formulées.
-Respect des obligations légales applicables.
– Envoi de communications commerciales, de newsletters et de publicité concernant nos services et produits.
– Gestion de la souscription à nos services et/ou produits.
– Gestion et traitement des signalements effectués via le canal interne de dénonciation.
– En cas de consentement préalable, et afin de pouvoir vous proposer des services adaptés à vos intérêts, vos données personnelles peuvent être utilisées pour l’élaboration d’un profil commercial. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil.
Nous conservons vos données personnelles dans nos systèmes et fichiers pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et au respect de la législation applicable. Les données seront conservées tant qu’il existe une relation contractuelle et/ou commerciale avec vous, ou tant que vous n’exercez pas votre droit à l’effacement et/ou à la limitation du traitement. La durée de conservation varie selon les finalités du traitement et, de manière générale:
– Les données personnelles fournies dans le cadre de la souscription de services ou produits seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, une fois celle-ci terminée, pendant le délai de prescription des actions légales pouvant en découler.
– Les données fournies pour la gestion de demandes d’information ou de consultations via le formulaire de contact seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression ou annulation.
– Les données fournies pour l’abonnement à la newsletter ou aux bulletins d’information seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, opposition et/ou limitation.
– Les données fournies via le canal de dénonciation seront conservées pendant une durée maximale de 3 mois.
– Les données issues de votre navigation, de vos habitudes de consommation ainsi que le profil commercial élaboré seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression ou annulation.
Vos données personnelles seront conservées tant qu’elles sont utiles aux finalités indiquées et, en tout état de cause, pendant les délais légaux et le temps nécessaire pour répondre à d’éventuelles responsabilités découlant du traitement.
Sécurité des données.
Nous disposons de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre leur perte, destruction ou altération accidentelle, en garantissant leur intégrité et leur confidentialité. Ces mesures permettent notamment: de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement; de rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique; de vérifier, d’évaluer et d’apprécier régulièrement l’efficacité des mesures mises en œuvre afin d’assurer la sécurité du traitement.
Ces mesures ont été conçues en tenant compte de notre infrastructure informatique, de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, et des risques que celui-ci comporte pour vos données personnelles.
Quelle est la base légale du traitement de vos données?
Base légale: Le traitement de vos données personnelles repose sur:
– L’exécution et le maintien d’une relation contractuelle et commerciale avec vous, conformément à l’article 6.1.b du RGPD (UE) 2016/679 et à la Loi Organique 3/2018.
– Votre consentement exprès pour une ou plusieurs finalités, notamment l’envoi de communications commerciales, de newsletters, la gestion de candidatures, la participation à des activités ou concours, conformément à l’article 6.1.a du RGPD.
– Le respect d’obligations légales, conformément à l’article 6.1.c du RGPD.
– La satisfaction d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, notamment pour des raisons de sécurité, d’amélioration des services ou de gestion de vos demandes.
Lors du processus de collecte des données, et à chaque endroit du site web où des données à caractère personnel sont demandées, l’utilisateur sera informé, soit par le biais d’un lien hypertexte, soit par l’inclusion des mentions appropriées directement dans le formulaire, du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de ses données à caractère personnel.
Les données personnelles demandées dans les formulaires du site web sont, en règle générale, obligatoires (sauf indication contraire dans le champ concerné) afin de répondre aux finalités établies. Par conséquent, si les données personnelles demandées ne sont pas fournies, ou si elles ne sont pas fournies correctement, il ne sera pas possible de donner suite aux demandes correspondantes.
La fourniture de données à caractère personnel est obligatoire dans les cas de souscription à un service ou un produit, et/ou dans les cas de demande de devis ou d’offres.
L’envoi de communications publicitaires, de newsletters ou de bulletins d’information concernant nos produits et services repose sur le consentement qui vous est demandé, sans que le retrait de ce consentement n’affecte en aucun cas la relation contractuelle ou commerciale que vous entretenez avec nous.
Si vous nous avez autorisés à vous envoyer des communications publicitaires concernant nos services et produits, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour gérer l’envoi d’offres promotionnelles et de bulletins d’information par voie électronique. Dans ces cas, les dispositions des articles 20 et 21 de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, sont applicables en ce qui concerne l’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de l’envoi de publicité par des moyens électroniques.
Dans le cas où vous auriez coché l’option de réception de communications publicitaires, ou si vous vous êtes abonné(e) à notre newsletter ou bulletin d’information, vous pouvez annuler cette option à tout moment.
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?
Destinataires: En règle générale, vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers extérieurs à l’entité, sauf obligation légale. Toutefois, nous vous informons que des prestataires tiers peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel en qualité de sous-traitants, dans le cadre de la fourniture d’un service à l’entité responsable du traitement. Nous vous informons que vous pouvez demander la liste complète des destinataires susceptibles de recevoir vos données à caractère personnel en tant que sous-traitants ou en tant que tiers destinataires par transfert, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@nimaevents.com. En outre, l’entité pourra effectuer des cessions ou des communications de données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations envers les Administrations publiques lorsque la législation en vigueur l’exige.
– Transferts internationaux de données:
Afin de mener à bien les activités de traitement des données détaillées ci-dessus, nous pouvons transférer des données vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) et stocker ces données dans des bases de données physiques ou numériques gérées par des entités agissant en notre nom. La gestion des bases de données et le traitement des données sont limités aux finalités du traitement et sont réalisés conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données. Dans le cas où les données seraient transférées en dehors de l’EEE, l’entreprise appliquera des mesures contractuelles appropriées afin de garantir la protection des données, pouvant inclure, entre autres, des contrats fondés sur les clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne applicables au transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE.
Quels sont vos droits en matière de traitement de vos données à caractère personnel?
Droits : Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations. De même, pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, auquel cas vos informations personnelles ne seront plus traitées pour les finalités pour lesquelles vous avez exprimé votre opposition. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander la portabilité de vos données vers un autre responsable du traitement. Pour exercer ces droits, conformément à la législation en vigueur, vous pouvez adresser une demande par courrier postal, en joignant une copie d’un document officiel attestant de votre identité (DNI), à DYNAMIC MASTERMINDING SLU, CALLE CAULLS, Nº 34, CP : 07141, MARRATXI, ou par courrier électronique à l’adresse info@nimaevents.com. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle : l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es). Origine des données à caractère personnel: la personne concernée elle-même.
Vous acceptez expressément l’inclusion des données à caractère personnel collectées lors de la navigation sur le site web et/ou fournies par le biais du remplissage de tout formulaire, ainsi que celles résultant d’une éventuelle relation commerciale, dans les fichiers automatisés de données à caractère personnel de l’entité.
L’entité garantit la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs. Toutefois, l’entité pourra communiquer aux autorités publiques compétentes les données à caractère personnel et toute autre information en sa possession ou accessible par ses systèmes, lorsque cela est requis, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les données à caractère personnel peuvent être conservées dans les fichiers appartenant à DYNAMIC MASTERMINDING SLU même après la fin des relations commerciales formalisées par le biais du site web de l’entité, exclusivement aux fins indiquées ci-dessus et, en tout état de cause, pendant les délais légalement établis, à la disposition des autorités administratives ou judiciaires.
Utilisation des réseaux sociaux.
Lorsque vous interagissez avec notre site web par le biais de différents réseaux sociaux, par exemple lorsque vous vous connectez, nous suivez ou partagez notre contenu sur des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram ou autres), nous pouvons recevoir des informations provenant de ces réseaux sociaux, y compris des informations relatives à votre profil, l’identifiant utilisateur associé à votre compte sur les réseaux sociaux, ainsi que toute autre information publique que vous autorisez à partager avec des tiers sur le réseau social.
L’entité utilise les réseaux sociaux afin d’informer sur les services qu’elle propose, ainsi que sur toute autre activité ou événement faisant l’objet d’une communication ou d’une promotion, mais elle n’obtiendra à aucun moment des données à caractère personnel des utilisateurs qui interagissent sur ces réseaux, sauf autorisation expresse.
Ces données sont utilisées exclusivement au sein du réseau social concerné et ne sont intégrées dans aucun système de traitement de données.
Les réseaux sociaux disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, que vous êtes tenu(e) de connaître et de respecter si vous en faites usage.